Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 16/04/2026

La présente politique de confidentialité est fournie conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et du décret législatif italien 196/2003 (Code de la vie privée) tel que modifié par le décret législatif italien 101/2018.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

RENOR AND PARTNERS S.r.l.
Sede legale: Via Cicerone, 15 — 00072 Ariccia (RM), Italia
P.IVA: 16768411007
PEC: renorandpartners@legalmail.it
Email: info@renor.it

Ci-après dénommé « Responsable », « nous » ou « notre ».

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Le Responsable n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO) car les conditions prévues à l'article 37 du RGPD ne sont pas remplies. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le Responsable aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Champ d'application

La présente Politique de Confidentialité s'applique à :

• L'application mobile ScanBoost PDF (ci-après « Application »), disponible sur l'Apple App Store.
• Le site web associé (ci-après « Site »).

4. Données collectées par l'Application

ScanBoost PDF est conçu pour respecter votre vie privée au plus haut niveau. L'Application est entièrement gratuite et ne comporte ni achats intégrés ni abonnements.

L'Application fonctionne avec une approche 100% sur l'appareil : toutes les opérations de numérisation, de traitement d'images, d'application de filtres et de génération de PDF sont effectuées exclusivement sur votre appareil.

4.1. Données NON collectées

L'Application ne collecte, ne transmet et ne partage aucune donnée avec des serveurs externes. En particulier :

• Aucune donnée personnelle identifiable (nom, e-mail, numéro de téléphone, etc.) n'est collectée.
• Aucune donnée d'utilisation, de diagnostic ou de télémétrie n'est envoyée au Responsable ou à des tiers.
• Aucun SDK d'analyse (ex. Google Analytics, Firebase, Mixpanel) n'est intégré dans l'Application.
• Aucun SDK de suivi publicitaire (ex. Facebook SDK, AdMob) n'est intégré dans l'Application.
• Aucun identifiant d'appareil (IDFA, IDFV) n'est collecté ou transmis.
• L'Application n'effectue aucune connexion réseau vers les serveurs du Responsable ou de tiers (à l'exception de la sauvegarde iCloud optionnelle gérée directement par Apple).
• Les images numérisées et les documents PDF ne quittent jamais votre appareil.

4.2. Données stockées localement sur l'appareil

L'Application stocke les données suivantes exclusivement dans le bac à sable local de l'application sur votre appareil :

• Images numérisées — Photographies de documents capturées via l'appareil photo, enregistrées dans le répertoire local de l'Application.
• Miniatures (thumbnails) — Versions réduites des numérisations générées automatiquement pour une navigation plus fluide.
• Fichiers PDF générés — Documents PDF créés par l'utilisateur à partir des numérisations.
• Brouillons de travail — Documents en cours d'élaboration qui n'ont pas encore été finalisés.
• Métadonnées des documents — Nom du document, date de création, nombre de pages, statut (brouillon/terminé).
• Préférences utilisateur — Langue sélectionnée, statut de la sauvegarde iCloud (activée/désactivée).

Ces données sont sous votre contrôle total. Vous pouvez les supprimer à tout moment :

• En supprimant des pages individuelles ou des documents entiers depuis l'Application.
• En désinstallant l'application de votre appareil (toutes les données locales seront supprimées).

4.3. Sauvegarde iCloud (optionnelle)

L'Application offre la possibilité de sauvegarder les documents sur Apple iCloud. Cette fonctionnalité :

• Est entièrement optionnelle — Vous pouvez l'activer ou la désactiver à tout moment depuis les Réglages de l'Application.
• Est gérée entièrement par Apple — Les données sont stockées dans votre compte iCloud personnel, conformément à la Politique de confidentialité d'Apple.
• Est chiffrée — Apple applique un chiffrement de bout en bout aux données stockées sur iCloud.

Le Responsable (RENOR AND PARTNERS S.r.l.) n'a pas accès à vos données sur iCloud. La relation contractuelle pour le service iCloud est exclusivement entre vous et Apple Inc.

5. Autorisations de l'Application

L'Application nécessite les autorisations suivantes sur l'appareil :

• Appareil photo (NSCameraUsageDescription) — Nécessaire pour la numérisation de documents via l'appareil photo arrière de l'appareil. Les images capturées restent exclusivement sur l'appareil et ne sont transmises d'aucune manière.

L'Application ne nécessite pas l'accès à : contacts, carnet d'adresses, localisation GPS, microphone, photothèque, calendrier, rappels, Bluetooth, réseau local ou autres données personnelles.

6. Données collectées par le Site

6.1. Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais pourraient, de par leur nature même, permettre l'identification des utilisateurs par le biais de traitements et d'associations avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie comprend :

• Adresses IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Date et heure de la requête
• Pages visitées

Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et pour en assurer le bon fonctionnement. Les données sont conservées par le fournisseur d'hébergement (voir section 9) et sont supprimées conformément aux politiques de conservation du fournisseur.

6.2. Cookies techniques (nécessaires)

Le Site utilise exclusivement les cookies techniques strictement nécessaires suivants :

• scanboost_cookie_consent — Enregistre votre choix relatif au consentement aux cookies. Type : cookie de première partie. Durée : 1 an à compter de la date de paramétrage. Données enregistrées : préférences de consentement (nécessaires/analytiques/marketing) et horodatage.

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable en vertu de l'article 122, alinéa 1, du décret législatif italien 196/2003 et de l'article 6(1)(f) du RGPD, car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur.

6.3. Cookies analytiques et de marketing

Actuellement, le Site n'utilise pas de cookies analytiques ni de cookies de marketing ou de profilage.

La bannière de gestion des cookies présente sur le Site est prévue pour recueillir votre consentement si des cookies de ces catégories devaient être introduits à l'avenir. Dans ce cas, la présente Politique de Confidentialité sera mise à jour avant leur activation et les cookies ne seront installés qu'avec votre consentement explicite (art. 6(1)(a) RGPD).

6.4. Gestion du consentement aux cookies

Lors de votre première visite sur le Site, une bannière d'information s'affiche. Vous pouvez :

• Accepter tous les cookies — Vous consentez à l'utilisation de toutes les catégories de cookies.
• Refuser les cookies non nécessaires — Seuls les cookies techniques nécessaires sont installés.
• Personnaliser les préférences — Vous sélectionnez individuellement les catégories de cookies que vous souhaitez accepter.
• Modifier les préférences à tout moment — En supprimant les cookies du navigateur ou en utilisant les paramètres du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Ci-dessous les liens vers les guides des principaux navigateurs :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Apple Safari
• Microsoft Edge

7. Finalités et base juridique du traitement

Ci-dessous le résumé des finalités du traitement et des bases juridiques correspondantes :

• Fonctionnement de l'Application — Base juridique : art. 6(1)(b) RGPD (exécution d'un contrat). Note : l'Application ne collecte pas de données personnelles ; les données sont stockées uniquement localement.
• Cookies techniques du Site — Base juridique : art. 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime du Responsable au bon fonctionnement du Site).
• Éventuels futurs cookies analytiques/marketing — Base juridique : art. 6(1)(a) RGPD (consentement explicite de la personne concernée, révocable à tout moment).
• Données de navigation du Site — Base juridique : art. 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime à la sécurité et au bon fonctionnement du Site).

8. Partage et communication des données

Le Responsable ne partage, ne vend, ne cède et ne communique à des tiers aucune donnée personnelle des utilisateurs.

Les entités susceptibles de prendre connaissance des données de navigation du Site sont :

• Fournisseur d'hébergement — IONOS SE (voir section 9), en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD, limité aux journaux d'accès au serveur.
• Apple Inc. — Uniquement dans le cas où l'utilisateur active volontairement la sauvegarde iCloud depuis l'Application. Apple agit en tant que responsable du traitement autonome pour le service iCloud.

9. Sous-traitants

Le Responsable fait appel aux sous-traitants suivants (art. 28 RGPD) :

• IONOS SE
  Service : hébergement du site web
  Siège social : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
  Traitement : conservation des journaux d'accès au serveur (données de navigation)
  Serveurs situés dans l'Union européenne
  Privacy Policy: https://www.ionos.it/terms-gtc/privacy-policy/

Apple Inc. (pour le service iCloud) agit en tant que responsable du traitement autonome. La relation contractuelle pour iCloud est directement entre l'utilisateur et Apple.

10. Transfert international de données

Application : les données de l'Application restent sur votre appareil et ne sont pas transférées. En cas d'activation de la sauvegarde iCloud, les données pourraient être conservées dans des centres de données Apple situés en dehors de l'UE, conformément aux clauses contractuelles types (CCT) adoptées par Apple en vertu de l'art. 46(2)(c) RGPD.

Site : les données de navigation sont conservées sur les serveurs IONOS situés dans l'Union européenne. Aucun transfert de données n'a lieu en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

11. Durée de conservation des données

• Données locales de l'Application — Conservées sur l'appareil jusqu'à leur suppression par l'utilisateur ou jusqu'à la désinstallation de l'Application.
• Sauvegarde iCloud — Conservée conformément aux politiques d'Apple jusqu'à leur suppression par l'utilisateur depuis son compte iCloud.
• Cookies techniques du Site — Le cookie scanboost_cookie_consent a une durée de 1 an à compter de la date de paramétrage.
• Journaux de navigation du Site — Conservés par le fournisseur d'hébergement (IONOS) conformément à ses propres politiques de conservation, généralement pas plus de 30 jours.

12. Vos droits (RGPD Art. 15–22)

En tant que personne concernée, conformément aux articles 15–22 du RGPD, vous avez le droit de :

• Accès (art. 15) — Obtenir la confirmation de l'existence d'un traitement et accéder à vos données personnelles.
• Rectification (art. 16) — Obtenir la correction de données personnelles inexactes ou la complétion de données incomplètes.
• Effacement (art. 17) — Obtenir la suppression de vos données personnelles (« droit à l'oubli »).
• Limitation du traitement (art. 18) — Obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
• Portabilité des données (art. 20) — Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Opposition (art. 21) — Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime du Responsable.
• Retrait du consentement (art. 7, alinéa 3) — Retirer à tout moment le consentement accordé.

Comment exercer vos droits :

• Pour l'Application : étant donné que l'Application ne collecte ni ne transmet de données personnelles, vous pouvez exercer vos droits directement en supprimant les documents de l'Application ou en désinstallant l'application.
• Pour le Site : vous pouvez supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur (voir section 6.4).
• Pour les demandes au Responsable : vous pouvez écrire à info@renor.it ou par courrier électronique certifié (PEC) à renorandpartners@legalmail.it. Nous répondrons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, conformément à l'art. 12(3) RGPD.

13. Droit de réclamation

Conformément à l'art. 77 du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En Italie, l'autorité de contrôle est :

Garante per la Protezione dei Dati Personali
Web: www.garanteprivacy.it
Email: garante@gpdp.it
PEC: protocollo@pec.gpdp.it
Tel: (+39) 06.696771

14. Mineurs

L'Application est classée 4+ sur l'App Store et est donc accessible aux utilisateurs de tous âges. Cependant, l'Application ne collecte aucune donnée personnelle et ne nécessite pas la création d'un compte, de sorte que la question du consentement du mineur au titre de l'art. 8 du RGPD ne se pose pas.

Concernant le Site, le consentement aux cookies non nécessaires ne peut être donné que par des utilisateurs âgés d'au moins 14 ans (seuil établi par l'art. 2-quinquies du décret législatif italien 196/2003 pour l'Italie). Si vous avez moins de 14 ans, nous vous demandons de ne pas consentir aux cookies non nécessaires sans l'autorisation d'un parent ou tuteur.

15. Mesures de sécurité

Le Responsable adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'art. 32 du RGPD. En particulier :

• Application : les données sont stockées dans le bac à sable protégé de l'application iOS, accessible uniquement par l'Application elle-même. Le système d'exploitation iOS assure l'isolation des données entre les applications.
• Sauvegarde iCloud : protégée par le chiffrement de bout en bout d'Apple.
• Site : connexion protégée par le protocole HTTPS (chiffrement TLS). En-têtes de sécurité configurés (X-Content-Type-Options, X-Frame-Options, X-XSS-Protection, Referrer-Policy).

16. Modifications de la Politique de Confidentialité

Le Responsable se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, en informant les utilisateurs par la publication sur cette page avec mise à jour de la date de « dernière mise à jour ».

En cas de modifications substantielles affectant les finalités ou les modalités du traitement, le Responsable en informera de manière adéquate avant que les modifications ne prennent effet.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la dernière version de la Politique de Confidentialité.

17. Législation de référence

• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• Décret législatif italien du 30 juin 2003, n° 196 (Code de la vie privée)
• Décret législatif italien du 10 août 2018, n° 101 (Adaptation au RGPD)
• Décision de l'Autorité italienne de protection des données n° 229/2014 (Cookies)
• Lignes directrices de l'Autorité italienne de protection des données du 10 juin 2021 relatives aux cookies et autres outils de suivi